Conditions générales de vente et d’utilisation


Le présent contrat est conclu par voie électronique ou écrit entre :

  • Conditions générales de vente des produits et services « le Produit » vendu sur un des sites Internet propriété de Services Onxiata inc. « le Site ».
  • Les présentes conditions régissent les ventes conclues d’une part entre Services Onxiata inc., une société par actions canadienne (ci-après « Le Vendeur ») et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommée « le Client » souhaitant procéder à l’achat d’un produit ou service nommé « le Produit » et vendu sur un des sites Internet dénommés « le Site ».
  • Informations de contact  

Services Onxiata Inc.
261, Route 132 Est, Hope Town Québec G0C 3C1 
NEQ  1166498163 

OBJET

Les présentes conditions de vente régissent les ventes de la société Services Onxiata inc., faisant affaire sous le nom PHI Minceur dont le siège social est situé au 261 Route 132 Est, Hope Town (Québec) G0C 3C1. Les services offerts par le Vendeur sont présentés sous forme de formation numérique, prestations de services, produits divers (bijoux), commercialisés par les sites Internet appartenant à la Société. 

Les présentes conditions de vente visent à établir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais des Sites, que le Client soit professionnel ou particulier.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment, dont notamment le prix de vente. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

PRODUIT

Le Client devra vérifier avant de commander qu’il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à l’utilisation du Produit : logiciel de décompressage de fichiers, un lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement sur le site http://www.adobe.com/fr/). Le Vendeur n’ayant aucune affiliation avec les fournisseurs de ses logiciels, il ne peut être tenu responsable d’aucune faute, préjudice ou autre, et ne peut en garantir la gratuité ni la sécurité.

Le Produit peut être composé de documents numériques (formations, conseils, tutoriels) à télécharger sous forme de fichiers PDF, de vidéo ainsi que d’audio à télécharger sous forme de fichier mp3.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués dans la fiche descriptive selon chaque produit et service. Les commandes sont payables en monnaie canadienne, peu importe le pays d’origine du Client et à la devise applicable dans ce pays.

Le Client ne recevra qu’une seule facture même si celle-ci est payable en deux ou trois versements.  

VALIDATION DE LA COMMANDE

Toute confirmation de commande sur le Site entraîne l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par le Client. Le Client reconnaît avoir vérifié la description détaillée qui accompagne le Produit sur la page de commande du Site. Le Client reconnaît avoir lu toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour procéder à la commande. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée font preuve de la transaction. La confirmation de commande équivaudra à signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l’adresse email de confirmation de votre commande.

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client est en mesure de confirmer que la carte de paiement ou le compte PayPal Inc. qu’il utilise lors du paiement est bien le sien ou qu’il a obtenu une procuration de son propriétaire pour l’utiliser.

Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente. Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de remplir le formulaire de commande avec ses coordonnées exactes et complètes. Le Client qui souhaite commander le Produit comprend qu’il est dans l’obligation de vérifier l’exactitude des renseignements fournis et de valider sa commande afin d’effectuer le paiement.

Le paiement de la commande sur le site de Square entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente. Le paiement de la commande sur le site https://squareup.com/. équivaut à une confirmation de commande. 

MODALITÉS DE PAIEMENT

La validation de votre commande implique l’obligation de payer le prix indiqué. Le défaut de paiement entraînera l’annulation de la commande. 

Le paiement de vos achats s’effectue par le biais du site sécurisé de SquareUp (https://squareup.com/ca/en/about), utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer). Selon l’information communiquée à même son site Web, les informations transmises sont cryptées ce qui empêche aux personnes non autorisées de prendre connaissance de la transaction en cours sur le réseau Internet. Puisqu’il s’agit d’un site Web externe à celui de la Société, il vous est recommandé de vous informer directement auprès de Square pour toute information.

Le Client ne pourra tenir le Vendeur responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de sa part du site de Square. Le Client ne pourra tenir comme responsable le Vendeur de l’inaccessibilité du site Web de Square pour quelques raisons que ce soit.

Les paiements par carte bancaire et par compte de PayPal, Inc. sont débités immédiatement après validation de la commande par le Client. Après validation de son paiement, le client reçoit un relevé de la transaction par email. Ce email contient les instructions nécessaires au téléchargement des achats numériques du Client.

Le Vendeur n’accepte ni les chèques ni les mandats-poste.

Seuls les paiements par carte bancaire ou compte Paypal, Inc. sont disponibles pour l’instant.

ANNULATION ET REMBOURSEMENT  

Le Client dispose d’un délai d’annulation et de remboursement de 30 jours suivant la date d’achat. Certaines prestations de services sont non remboursables et seront clairement énoncées au Client lors de l’achat.

Toute demande de remboursement sera effectuée par voie électronique à l’adresse suivante : ecrire@phiminceur.ca

Le remboursement sera traité dans les 48 heures.

Le Client ayant reçu un remboursement s’engage à ne plus utiliser le Produit et à le détruire entièrement, et ce, sur tous les supports numériques ou papier su lequel le Produit aurait pu être copié ou transférer.  

LIVRAISON

Le Client comprend qu’il recevra un email peu de temps après la confirmation du paiement et que ce email contient toutes les informations nécessaires au téléchargement du Produit le cas échéant. Le Client comprend qu’il ne recevra aucun Produit physique.

Les produits sont livrés à l’adresse email de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les produits physiques sont livrés par messagerie postale.

En cas de retard ou de non-réception du email de confirmation de la commande contenant le lien de téléchargement du Produit, nous invitons le Client à nous écrire à (ecrire @ phiminceur.ca) afin que le service client prenne la situation en main le plus rapidement possible.

Le Vendeur s’engage à apporter tout le sérieux nécessaire à la livraison du Produit et à offrir un service de qualité, notamment en ce qui concerne la communication avec le Client.

Le Vendeur s’engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site et ses annexes comprises (apparence, textes, graphiques) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Société. Sauf mention contraire et explicite, nul n’est autorisé notamment à vendre, reproduire, exploiter, copier, prêter, diffuser, rediffuser, donner, louer, sous-louer, permettre l’utilisation ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la Société. 

FORCE MAJEURE

En cas de force majeure ou d’une circonstance hors de son contrôle tel que défini par la jurisprudence des tribunaux québécois, les obligations stipulées aux présentes conditions générales de vente seront suspendues. En tel cas, la Société ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, complète ou partielle, d’une de ses obligations envers le Client, ni des dommages ou pertes que le Client pourrait avoir subit.

En tel cas, la partie affectée s’engage à maintenir l’autre partie au fait des événements par la voie disponible selon les circonstances. 

Si le cas de force majeure devait durer plus de 60 jours, l’entente contractuelle d’achat du Produit sera résiliée et le Client sera remboursé du paiement effectué.